Modifications apportées à l'article sur l’assistance aux activités de sabotage

Le 17 novembre 2025, les modifications (loi fédérale № 420-FZ du 17 novembre 2025) apportées à l’article 281¹ du Code pénal de la Fédération de Russie "Facilitation d’activités de sabotage" sont entrées en vigueur.

Le fait d’inciter, de recruter ou d’impliquer de toute autre manière un mineur dans la commission d’au moins un des crimes prévus à l’article 281 du Code pénal de la Fédération de Russie, d’armer ou de former un mineur dans le but de commettre lesdits crimes est désormais puni d’une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Auparavant, cette distinction n’existait pas.

Le législateur souligne ainsi le danger accru pour la société que représentent les actions d’une personne impliquant des mineurs dans des activités de sabotage.

Un peu moins de trois ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’article 281¹ du Code pénal de la Fédération de Russie. Cela indique que le projet de loi n’a pas été suffisamment étudié avant son adoption.